Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- mathieu:geekeries:licences_libres [2012/07/18 23:51]
Mathieu R [Au commencement, la GNU General Public License (GPL)]
+++ mathieu:geekeries:licences_libres [2013/09/27 00:08] (Version actuelle)
Mathieu R
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-Suite à un commentaire((cette page est issue d'un vieux post de blog à moi... il faudra que je reformule un de ces jours)) où l’on me demande de préciser un peu ma remarque sur les licences Creative Common, voici un billet au sujet de la notion de libre, ce mouvement qui bouscule la propriété intellectuelle dans le domaine logiciel essentiellement (mais pas uniquement!).
+À l'époque ou je tenais un blog, suite à un commentaire où l’on me demandait de préciser un peu une remarque sur les licences Creative Common, j'ai écrit ce texte au sujet de la notion de libre, ce mouvement qui bouscule la propriété intellectuelle dans le domaine logiciel essentiellement (mais pas uniquement!).
-<note important>Cette page est en cours de rédaction!</note>
 La propriété intellectuelle, le copyright, les droits d’auteurs… et les sujets proches sont des sujets complexes et touffus, pour l’essentiel juridiques, et sont le terrain de nombreuses confusions.
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 ==== La licence Art Libre ====
+{{ :mathieu:geekeries:verdet.gif|}}La [[http://artlibre.org/|licence art libre]] reprend les principes du copyleft pour les transférer au delà du monde logiciel, à toutes les œuvres de l’esprit. [[wp>fr:Licence_Art_Libre|Wikipedia nous dit à son sujet]]:
-{{:mathieu:geekeries:verdet.gif |}}La [[http://artlibre.org/|licence art libre]] reprend les principes du copyleft pour les transférer au delà du monde logiciel, à toutes les œuvres de l’esprit. [[wp>fr:Licence_Art_Libre|Wikipedia nous dit à son sujet]]:
 >Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d’une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou onéreuse, à condition qu’il soit toujours possible d’accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.
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 {{:mathieu:geekeries:cc.jpg |}}
-Creative Commons n’est pas une licence, mais une organisation (représentée en France par le //CERSA CNRS//(([[http://www.cersa.org/|Centre d’Études et de Recherches de Science Administrative]])), qui met à la disposition de chacun six contrats, modulables, pour diffuser ses créations en définissant ce que les utilisateurs peuvent en faire. (En effet, ne pas donner de licence a son œuvre la place d’emblée dans un régime de droit d’auteur restrictif). Détaillons (un peu) les six contrats:
+//Creative Commons// n’est pas une licence, mais une organisation, représentée en France par le //CERSA CNRS//(([[http://www.cersa.org/|Centre d’Études et de Recherches de Science Administrative]])), qui met à la disposition de chacun six contrats, modulables, pour diffuser ses créations en définissant ce que les utilisateurs peuvent en faire. (En effet, ne pas donner de licence à son œuvre la place d’emblée dans un régime de droit d’auteur restrictif).
+Détaillons (un peu) les six contrats:
+  * **Paternité**: Ce contrat autorise la distribution, la modification, la reproduction et la communication de l’œuvre, à la condition de citer le nom de l’auteur original. (Il est noté [[http://creativecommons.org/licenses/by/2.0/fr/|CC-by]])
+  * **Paternité, pas de modification**: Les droits sont similaires au contrat Paternité, à la différence (énorme!) que l’utilisateur ne peut en aucun cas modifier l’œuvre. (noté [[http://creativecommons.org/licenses/by-nd/3.0/deed.fr|CC-by-nd]])
+  * **Paternité, pas de modification, pas d’utilisation commerciale**: Ce contrat ajoute encore une restrictions aux libertés accordées dans les contrats précédents: cette fois ci, il est formellement interdit de faire un usage commercial de l’œuvre, que l’on a le droit de distribuer, reproduire et communiquer, en citant le nom de l’auteur original. (noté [[http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/|CC-by-nc-nd]])
+  * **Paternité, pas d’utilisation commerciale**: Si l’on a la non plus, pas le droit d’en faire un usage commercial, on peut modifier l’œuvre, en citant son auteur original (noté [[http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/|CC-by-nc]])
+  * **Paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique**: Ce contrat introduit __la notion de propagation, issue du Copyleft__. cependant, il y a une restriction sur les usages commerciaux de l’œuvre. (noté [[http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/|CC-by-nc-sa]])
+  * **Paternité, partage des conditions initiales à l’identique**: Ce contrat reprends les libertés accordées par le contrat Paternité, en y ajoutant la notion de propagation des libertés, puisque toute redistribution, modification… doit se faire sous le même contrat. (noté [[http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/|CC-by-sa]])
+Les contrats //Creative Commons// sont souvent assimilés à des licences libres. Cependant, il est essentiel de remarquer que les six contrats ont des implications très différentes.
+En effet, seul deux contrats (CC-by et CC-by-sa) accordent les 4 libertés fondamentales du (logiciel) libre à l’utilisateur de l’œuvre, tandis que les autres restreignent l’usage qui peut en être fait. Seul le contrat CC-by-sa accorde les 4 liberté fondamentales, et la notion de propagation des libertés, proche du copyleft. Il est donc plus juste de considérer que **seul ces deux contrats sont libres**((Au sens du logiciel libre)), et que seul CC-by est un contrat permissif (de type BSD), et CC-by-sa un contrat copyleft (de type GNU)((Ceci est une typologie improvisée, soumise à caution, et simplificatrice!))
+===== Une multitude de licences (plus ou moins) libres =====
+Si les licences que j’ai présentées jusque là sont les plus connues, il existe néanmoins une multitude d’autres licences, qui se veulent libres, et qui pour certaines le sont, pour d’autres, ne le sont pas, et pour d’autres encore… et bien ça dépends de qui en juge!
+On trouve par exemple les licences [[wp>fr:Licence_Apache|Apache]], [[wp>fr:Licence_CeCILL|CeCILL]], [[wp>fr:Mozilla_Public_License|Mozilla Public License]], et bien d’autres, plus confidentielles encore.
+À titre d’exemple, j’utilise pour [[mathieu:geekeries:start|ces pages]] la  [[wp>fr:WTF_Public_License|WTF Public License]], une licence libre tellement libérale qu’elle permet toute modification et redistribution sans aucune restriction((je ne conseille personnellement cette licence que pour les œuvres les plus triviales)). Dans ce maquis de licences, plus ou moins libres, plus ou moins confidentielles, comment s’y retrouver?
+===== Le projet Debian, son contrat social et les DFSG =====
-  * Paternité: Ce contrat autorise la distribution, la modification, la reproduction et la communication de l’œuvre, à la condition de citer le nom de l’auteur original. (Il est noté CC-by)
+{{:mathieu:geekeries:debian-logo-portrait.jpg |}}Si le meilleur moyen de s’y retrouver dans le maquis des licences libres, c’est de bien les connaître, et d’avoir des convictions en la matière, il existe un projet qui s’est depuis longtemps penché sur la question du libre et qui a produit un gros travail, à la fois théorique et pratique, sur le concept de libre, et sa traduction pratique dans l’utilisation quotidienne.
-    Paternité, pas de modification: Les droits sont similaires au contrat Paternité, à la différence (énorme!) que l’utilisateur ne peut en aucun cas modifier l’œuvre. (noté CC-by-nd)
-    Paternité, pas de modification, pas d’utilisation commerciale: Ce contrat ajoutes encore une restrictions aux libertés accordées dans les contrats précédents: cette fois çi, il est formellement interdit de faire un usage comercial de l’œuvre, que l’on a le droit de distribuer, reproduire et communiquer, en citant le nom de l’auteur original. (noté CC-by-nc-nd)
-    Paternité, pas d’utilisation commerciale: Si l’on a la non plus, pas le droit d’en faire un usage commercial, on peut modifier l’œuvre, en citant son auteur original (noté CC-by-nc)
-    Paternité, pas d’utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l’identique: Ce contrat introduit la notion de propagation, issue du Copyleft. cependant, il y a une restrictions sur les usage commerciaux de l’œuvre. (noté CC-by-nc-sa)
-    Paternité, partage des conditions initiales à l’identique: Ce contrat reprends les libertés accordées par le contrat Paternité, en y ajoutant la notion de propagation des libertés, puisque toute redistribution, modification… doit se faire sous le même contrat. (noté CC-by-sa)
-Les contrats Creative Commons sont souvent assimilés à des licences libres. Cependant, il est essentiel de remarquer que les six contrats ont des implications très différentes. En effet, seul deux contrats (CC-by et CC-by-sa) accordent les 4 libertés fondamentales du (logiciel) libre à l’utilisateur de l’œuvre, tandis que les autres restreignent l’usage qui peut en être fait. Seul le contrat CC-by-sa accorde les 4 liberté fondamentales, et la notion de propagation des libertés, proche du copyleft (c’est sous ce contrat que je diffuse mes photos). Il est donc plus juste de considérer que seul ces deux contrat sont libres, et que seul CC-by est un contrat permissif (de type BSD), et CC-by-sa un contrat copyleft (de type GNU)[5]
+Il s’agit du projet [[http://debian.org|Debian]], la [[wp>fr:Debian|célèbre distribution GNU/Linux communautaire]]. Chacun se forgera sa propre opinion((Bon, ok, c'est le meilleur système d'exploitation de l'univers)), mais l’abord que Debian a du libre me convient, et je vais donc vous en dire un peu plus à ce sujet.
-Une multitude de licences (plus ou moins) libre
-Si les licences que j’ai présentées jusque là sont les plus connues, il existe néamoins une multitude d’autres licences, qui se veulent libres, et qui pour certaines le sont, pour d’autres, ne le sont pas, et pour d’autres encore… et bien ça dépends de qui en juge!.
+Le projet Debian, entièrement communautaire, s’appuie sur quelques textes fondamentaux pour pouvoir s’orienter et faire des choix. L’un de ces textes est le [[http://www.debian.org/social_contract.fr.html|Contrat Social avec la communauté des logiciels libres]] , dont voici un extrait:
-On trouve par exemple les licences Apache, CeCILL, Mozilla Public Licence, et bien d’autre, plus confidentielles encore.
-À titre d’exemple, j’utilise pour les contenus de ce site la licence WTFPL, une licence libre tellement libérale qu’elle permet toute modification et redistribution sans aucune restriction. (je ne conseille personnellement cette licence que pour les œuvres les plus triviales). Dans ce maquis de licences, plus ou moins libres, plus ou moins confidentielles, comment s’y retrouver?
-Le projet Debian, son contrat social et les DFSG
-DebianSi le meilleur moyen de s’y retrouver dans le maquis des licences libres, c’est de bien les connaître, et d’avoir des convictions en la matière, il existe un projet qui s’est depuis longtemps penché sur la question du libre et qui a produit un gros travail, à la fois théorique et pratique, sur le concept de libre, et sa traduction pratique dans l’utilisation quotidienne. Il s’agit du projet Debian, la célèbre distribution GNU/Linux communautaire. Chacun se forgera sa propre opinion, mais l’abord que Debian à du libre me convient, et je vais donc vous en dire un peu plus à ce sujet.
+<note>**Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.**
-Le projet Debian, entiérement communautaire, s’appuie sur quelques textes fondamentaux pour pouvoir s’orienter et faire des choix. L’un de ces textes est le Contrat Social avec la communauté des logiciels libres , dont voici un extrait:
+Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de nombreux types d’environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que d’autres créent des distributions contenant conjointement des logiciels Debian et d’autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans restrictions légales incompatibles avec ces modes d’utilisation.</note>
-    Nos priorités sont nos utilisateurs et les logiciels libres.
+Si je vous donne cet extrait ici, c’est qu’il me semble exprimer le compromis nécessaire si l’on souhaite que le libre profite aux individus et aux peuples: placer l’intérêt des utilisateurs avants les dogmes techniques et/ou philosophiques.
-    Les besoins de nos utilisateurs et de la communauté des logiciels libres nous guideront. Nous placerons leurs intérêts en tête de nos priorités. Nous répondrons aux besoins de nos utilisateurs dans de nombreux types d’environnements informatiques différents. Nous ne nous opposerons pas aux travaux non libres prévus pour fonctionner sur les systèmes Debian. Nous permettrons, sans réclamer rétribution, que d’autres créent des distributions contenant conjointement des logiciels Debian et d’autres travaux. Pour servir ces objectifs, nous fournirons un système intégrant des composants de grande qualité sans restrictions légales incompatibles avec ces modes d’utilisation.
+Pour appliquer ce contrat social, Debian s’est doté d’un texte qui défini les logiciels qui peuvent entrer dans le système Debian : [[http://www.debian.org/social_contract#guidelines|Les principes du logiciel libre selon Debian]]. Ce texte défini, plus largement que ne le font chacune des licences, avec leurs particularités, leurs objectifs spécifiques, leurs parti-pris idéologiques respectifs, les conditions que doivent remplir les logiciels pour être compatible avec le contrat social précédemment cité. [[wp>Debian_Free_Software_Guidelines|La page wikipedia anglophone sur le sujet]] nous en apprends plus sur les questions que ces principes soulèvent, et les conséquences qu’il faut en tirer. On y trouvent notamment trois tests de compatibilité avec les DFSG((Debian Free Software Guidelines)), que je traduit ici, puisque je n’ai pas trouvé de traduction sur internet:
-Si je vous donne cet extrait ici, c’est qu’il me semble exprimer le compromis nécessaire si l’on souhaite que le libre profites aux individus et aux peuples: placer l’intérêt des utilisateurs avants les dogmes techniques et/ou philosophiques.
+  * **Le test de l’île déserte**: Imaginez un naufragé sur une île déserte avec un ordinateur fonctionnant à l’énergie solaire, avec une connexion Internet qui ne peut pas transférer((Le texte original parle d'__up__load)). En conséquence, il lui serait impossible de respecter une obligation de mettre ses modifications à la disposition du public ou d’envoyer ses correctifs à certains destinataires en particulier. Ceci valable même si ces exigences ne sont qu'a la demande, puisque le naufragé pourrait être en mesure de recevoir des messages mais ne pas être en mesure d’en envoyer. Pour être libres, les logiciels doivent être modifiables par ce malheureux naufragé, qui doit aussi être en mesure de partager légalement ses modifications avec des amis sur l’île.
-Pour appliquer ce contrat social, Debian s’est doté d’un texte qui défini les logiciels qui peuvent entrer dans le système Debian : Les principes du logiciel libre selon Debian (DFSG)[6]. Ce texte définis, plus largement que ne le font chacune des licences, avec leurs particularités, leurs objectifs spécifiques, leurs parti-pris idéologiques respectif, les conditions que doivent remplir les logiciels pour être compatible avec le contrat social précédemment cité. La page wikipedia anglophone sur le sujet nous en apprends plus sur le questions que ces Guidelines soulèvent, et les conséquences qu’il faut en tirer. On y trouvent notamment trois tests de compatibilité avec les DFSG, que je traduit ici, puisque je n’ai pas trouvé de traduction sur internet:
+  * **Le test du dissident**: Envisageons un dissident dans un état totalitaire qui souhaite partager quelques modifications d’un logiciel avec d’autres dissidents, mais ne souhaite pas révéler l’identité du modificateur, ou révéler les modifications elles-mêmes, ou même la possession du programme au gouvernement. Toute exigence de l’envoi du code source des modifications, à toute personne autre que le destinataire des binaires modifiés – en fait, toute distribution forcée quelle qu’elle soit, hormis donner le code source à ceux qui reçoivent une copie du binaire – mettrait en danger le dissident. Pour qu’un logiciel soit libre selon Debian, il doit doit pas avoir de telles exigences (excédentaires) de redistribution.
-    Le test de l’île déserte Imaginez un naufragé sur une île déserte avec un ordinateur fonctionnant à l’énergie solaire avec une connexion Internet qui ne peut pas transférer[7]. En conséquence, il lui serait impossible de respecter une obligation de mettre ses modifications à la disposition du public ou d’envoyer ses correctifs à certains destinataires en particulier. C’est valable même si ces exigences ne le sont à la demande uniquement, comme le naufragé qui pourrait être en mesure de recevoir des messages mais ne pas être en mesure d’en envoyer. Pour être libres, les logiciels doivent être modifiables par ce malheureux naufragé, qui doit aussi être en mesure de partager légalement ses modifications avec des amis sur l’île.
+  * **Le test des Tentacules du Mal**: Imaginez que l’auteur est retenu par une grande société malfaisante, le tenant en esclavage, et visant à faire le pire pour les utilisateurs du programme: rendre leur vie misérable, les faire cesser d’utiliser le programme, les exposer à une responsabilité légale, rendre le programme non-libre, chercher à découvrir leurs secrets… La même chose peut arriver à une société rachetée par une grande société s’acharnant à détruire les logiciels libres afin de maintenir son monopole et d’étendre son empire du mal. La licence ne peut permettre, même à l’auteur, de retirer les libertés.
-    Le test du dissident Envisageons un dissident dans un état totalitaire qui souhaite partager quelques modifications d’un logiciel avec d’autres dissidents, mais ne souhaite pas révéler l’identité du modificateur, ou révéler les modifications elles-mêmes, ou même la possession du programme au gouvernement. Toute exigence de l’envoi du code source des modifications, à toute personne autre que le destinataire des binaires modifiés – en fait, toute distribution forcée quelle qu’elle soit, hormis donner le code source à ceux qui reçoivent une copie du binaire – mettrait en danger le dissident. Pour qu’un logiciel soit libre selon Debian, il doit doit pas avoir de telles exigences (excédentaires) de redistribution.
-    Le test des Tentacules du Mal Imaginez que l’auteur est retenu par une grande société malfaisante, le tenant en esclavage, et visant à faire le pire pour les utilisateurs du programme: rendre leur vie misérable, les faire cesser d’utiliser le programme, les exposer à une responsabilité légale , rendre le programme non-libre, chercher à découvrir leurs secrets…[8] La même chose peut arriver à une société rachetée par une grande société s’acharnant à détruire les logiciels libres afin de maintenir son monopole et d’étendre son empire du mal[9]. La licence ne peut permettre, même à l’auteur, de retirer les libertés.
-Voila, j’espère, quelques éléments qui permettront a ceux qui se sentaient un peu largués de mieux se repérer dans le maquis du (logiciel?) libre, et éventuellement, partant de là, de faire les choix éthiques et techniques appropriés, et correspondants à leurs besoins, envies, désirs, opinions…. (dédicace spéciale au monolecte ^^’)
+Voila, j’espère, quelques éléments qui permettront a ceux qui se sentaient un peu largués de mieux se repérer dans le maquis du (logiciel?) libre, et éventuellement, partant de là, de faire les choix éthiques et techniques appropriés, et correspondants à leurs besoins, envies, désirs, opinions….

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